Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Révélis — SASU à capital variable · SIREN 924 996 226 RCS Avignon · TVA FR80924996226 · contact@revelis-formation.fr
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation, de diagnostic et d'accompagnement proposées par Révélis à des clients professionnels (entreprises, associations, collectivités).
Toute signature d'une proposition commerciale emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire de Révélis.
2. Commande
La commande est ferme dès la signature électronique de la proposition commerciale par une personne habilitée à engager le client, dans sa durée de validité.
Les dates de formation sont ensuite arrêtées d'un commun accord.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute.
Le forfait « Diagnostic des besoins et personnalisation pédagogique » est facturé une seule fois par entreprise, en plus du prix de la formation.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de location de salle éventuels sont précisés dans la proposition commerciale.
4. Facturation et paiement
Les factures de Révélis sont adressées au client désigné dans la proposition, ou à l'organisme de formation partenaire lorsque la prestation est réalisée dans ce cadre. Sauf mention contraire, elles sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire, sans escompte.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Financement de la formation
Les demandes de prise en charge éventuelles (OPCO ou autre financeur) relèvent de la seule responsabilité du client, qui les effectue auprès de son financeur, selon les règles en vigueur au moment de la demande.
Lorsqu'une formation est portée par un organisme de formation partenaire certifié, les documents administratifs (convention, attestations) et la facturation à l'entreprise sont établis par cet organisme, selon ses propres conditions.
Révélis ne garantit aucune prise en charge. Un refus ou une prise en charge partielle ne dispense pas le client du paiement du montant restant dû.
6. Annulation et report par le client
Toute annulation ou demande de report doit être adressée par écrit à contact@revelis-formation.fr.
Plus de 15 jours calendaires avant la date de la session : report ou annulation sans frais.
Entre 15 et 8 jours avant : 50 % du prix de la session concernée sont dus.
Moins de 8 jours avant, ou absence le jour de la session : 100 % du prix de la session concernée sont dus.
Le forfait de diagnostic reste dû dès que le travail de préparation a commencé.
7. Annulation ou report par Révélis
Révélis peut reporter une session en cas d'empêchement de l'intervenant ou de force majeure. Une nouvelle date est alors proposée sans frais. Aucune indemnité ne peut être réclamée de ce fait.
8. Obligations et responsabilité
Révélis s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations ; il s'agit d'une obligation de moyens.
Le client fournit les informations utiles à la préparation et met à disposition, le cas échéant, une salle adaptée.
La responsabilité de Révélis, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
9. Propriété intellectuelle
La méthode C.E.R.C.L.E.®, les supports, outils et contenus remis restent la propriété de Révélis. Ils sont réservés à un usage interne par les participants ; toute reproduction, diffusion ou réutilisation commerciale sans accord écrit est interdite.
10. Confidentialité et données personnelles
Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, notamment les réponses aux diagnostics.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Révélis.
Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.
